Déclaration d’accessibilité

Établie le 9 février 2023.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à L'étang des Mirandes(https://letangdesmirandes.fr).

État de conformité

L'étang des Mirandes est totalement conforme avec le RGAA. 

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de L'étang des Mirandes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : +33 7 71 18 25 87

• E-mail : info@letangdesmirandes.fr

• Adresse : 203 Rue Du Béarn, Lieu Dit L’étang Des Mirandes, 24360 VARAIGNES

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 9 février 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.